JORF n°0127 du 4 juin 2010

Décret du 2 juin 2010

Par décret en date du 2 juin 2010 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Petits Princes », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.