JORF n°0127 du 4 juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2010, les biens culturels prêtés par le musée de la nature et de l'homme de l'Oural du Sud de la réserve « Arkaïm » (Russie), à l'exposition « Arkaïm ― une cité de l'âge du bronze dans les steppes de l'Oural », organisée et présentée au musée départemental des Merveilles de Tende du 26 juin 2010 au 26 mars 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin 2010 au 30 mars 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.