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Arrêté du 25 mai 2010

portant désignation du site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans les Yvelines

Résumé. Un espace naturel dans les Yvelines est protégé pour préserver ses tourbières et prairies, avec une liste des habitats et espèces protégées.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Protection d'un site naturel dans les Yvelines

Résumé. Un espace naturel dans les Yvelines est protégé pour préserver ses tourbières et prairies.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline " (zone spéciale de conservation FR 1100803) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 60 000 ainsi que sur les trois cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des communes situées dans le département des Yvelines : Auffargis, Cernay-la-Ville, Senlisse, Sonchamp, Clairefontaine-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Saint-Lambert, Bullion, Rochefort-en-Yvelines.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Protection des tourbières et prairies dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées d'un site Natura 2000 dans les Yvelines, et précise où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans les Yvelines) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Exécution d'un arrêté pour un site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 dans les Yvelines.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3