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Arrêté du 29 décembre 2009

portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des eaux : ajout de rivières et traitement du phosphore

Résumé. Un arrêté ajoute des rivières à une liste de zones sensibles pour mieux protéger l'eau, en traitant strictement le phosphore comme polluant.

Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau) et L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux), R. 211-94 (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau), R. 211-95 (Réévaluation des zones d'eau sensibles) et R. 213-13 (Rôle et fonctionnement de la mission interministérielle de l'eau) à R. 213-16 (Rôle du directeur régional de l'environnement dans la gestion de l'eau) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2224-6 (Gestion des eaux usées par les communes) et R. 2224-22 (Déclaration préalable pour les ouvrages d'eau domestique) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 du ministre de l'environnement portant délimitation des zones sensibles, modifié par l'arrêté du 31 août 1999 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'instruction du 2 décembre 2008 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire relative au réexamen de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduelles à opérer avant la fin de l'année 2009 ;

Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture du bassin Adour Garonne ;

Vu la consultation du Comité de bassin Adour-Garonne, et l'avis rendu le 16 novembre 2009 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Extension des zones sensibles pour la protection de l'eau

Résumé. Un arrêté ajoute des rivières et leurs affluents à une liste de zones sensibles pour mieux protéger l'eau.

La liste des masses d'eau incluses dans les zones sensibles par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est complétée par la liste des masses d'eau relevant des bassins suivants :
― le bassin versant de l'Osse et le bassin versant de la Gélise en amont de sa confluence avec la Baïse ;
― les bassins versants de l'Isle et de l'Auvézère en amont de leur confluence ;
― les bassins versants du Cérou et de la Vère en amont de leur confluence avec l'Aveyron ;
― le bassin versant de l'Agout de l'amont de sa confluence avec le Tarn au lac de la Raviège ;
― le bassin versant de l'Arros en amont de Villecomtal-sur-Arros ;
― le bassin versant du Lot en amont de la confluence avec le Dourdou ;
― le bassin versant du Célé en amont de sa confluence avec le Lot ;
― le bassin versant du Tarn en amont de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Traitement strict du phosphore dans les zones sensibles

Résumé. Un arrêté précise que le phosphore est un polluant nécessitant un traitement strict dans certaines zones sensibles.

Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91 / 271 / CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur la pollution par le phosphore

Résumé. Des responsables régionaux sont chargés de faire respecter un arrêté sur la pollution par le phosphore dans certaines zones d'eau.

Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées et les préfets des départements concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 29 décembre 2009.

D. Bur

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 29 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3