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Arrêté du 2 juin 2010

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée

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Modification des sections internationales pour le baccalauréat

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2010 modifie les règles des sections internationales en se concentrant sur l'option internationale du baccalauréat (OIB) et en simplifiant les programmes.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) (5°) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,

Arrête :

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Suppression de la possibilité de passer un baccalauréat binational

Résumé. L'enseignement dans les sections internationales se concentre désormais uniquement sur l'option internationale du baccalauréat (OIB).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 6
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Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales

Résumé. Les aménagements de programmes dans les sections internationales portent désormais sur une seule discipline non linguistique, avec des horaires précis pour chaque niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les sections internationales de baccalauréat binational

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2010 supprime les règles spécifiques sur les sections internationales préparant au baccalauréat binational.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles commenceront à la rentrée 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2010 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2010-2011.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Arrêté du 2 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5