A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 6
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 juin 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11, D. 334-23, D. 334-24 et D. 421-131 à D. 421-143 (5°) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 septembre 2006Art. 12 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2006Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 11, Art. 12, Art. 14
1 version
3 abrogés
Créé le 2 septembre 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
1 version
Créé le 2 septembre 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010
Arrêté du 2 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5