Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0127 du 4 juin 2010
Arrêté du 2 juin 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11, D. 334-23, D. 334-24 et D. 421-131 à D. 421-143 (5°) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 11, Art. 12, Art. 14 > >
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3 abrogés
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
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Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer