JORF n°0127 du 4 juin 2010

Arrêté du 20 mai 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mai 2010, M. Kaluzny (Yves), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 1er mars 2010, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.