Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Fondation Lenval
(06200 Nice)

Accord d'entreprise du 10 novembre 2009 sur l'emploi des seniors.
II. ― Association familiale départementale pour l'aide aux personnes handicapées mentales (AFDAIM-ADAPEI) (11890 Carcassonne)
Accord d'entreprise du 15 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

III. ― Association des amis et parents d'enfants inadaptés
(ADAPEI) (14160 Dives-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 27 novembre 2009 pour l'emploi des salariés âgés et le maintien dans l'emploi.

IV. ― Union départementale des associations familiales
de la Charente (UDAF 16) (16024 Angoulême)

Accord d'entreprise du 12 octobre 2009 concernant l'emploi des seniors.

V. ― Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Charente-Maritime (17000 La Rochelle)

Accord d'entreprise du 19 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.

VI. ― Association d'aide et de services à domicile du Cher
« Facilavie » (18020 Bourges)

Plan d'action du 12 novembre 2009 sur l'emploi des seniors.

VII. ― Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés de Maîche (ADAPEI) (25120 Maîche)

Plan d'action unilatéral du 8 mars 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés.

VIII. ― Association pour adultes et jeunes handicapés de la Drôme (APAJH) (26000 Valence)

Plan d'action du 17 novembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

IX. ― Association « La Ronce »
(27000 Evreux)

Plan d'action du 9 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les établissements et services de l'association « La Ronce ».

X. ― Association alésienne de parents d'enfants inadaptés (AAPEI)
(30106 Alès)

Accord d'entreprise du 8 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XI. ― Fondation Rollin
(30140 Anduze)

Plan d'action du 2 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XII. ― Maison de retraite médicalisée « La Maison de secours »
(30160 Bessèges)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2009 sur l'emploi des seniors.XIII. ― EHPAD maison Saint-Michel
(35340 Liffré)

Accord d'entreprise du 9 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XIV. ― ASSAD du pays de Rennes
(35176 Chartres-de-Bretagne)

Accord d'entreprise du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XV. ― Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte de l'Isère (38000 Grenoble)

Accord d'entreprise du 26 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.

XVI. ― Association action sanitaire et sociale « Foyer Le Cottage »
(40410 Moustey)

Accord d'entreprise du 1er décembre 2009 en faveur des salariés seniors.

XVII. ― ADAPEI de la Loire
(42002 Saint-Etienne)

Accord collectif d'entreprise n° 30 du 24 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XVIII. ― Association « Les Apsyades »
(44185 Nantes)

Plan d'action du 30 novembre 2009 sur l'emploi des seniors janvier 2010 à janvier 2013.

XIX. ― Association de parents d'enfants et adultes inadaptés
(APAEI) (46103 Figeac)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés

XX. ― Association départementale des infirmes moteurs cérébraux
(ADIMC) (49000 Angers)

Accord d'entreprise du 9 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXI. ― Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte de la Manche (ADSEAM) (50000 Saint-Lô)

Accord du 8 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.

XXII. ― APEI Nord-Mayenne
(53220 Montaudin)

Plan d'action du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors APEI Nord-Mayenne.

XXIII. ― Association Félix-Jean Marchais
(53240 Andouillé)

Accord du 23 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXIV. ― Adultes et enfants inadaptés mentaux - ADAPEI 54
(54602 Villiers-lès-Nancy)

Plan d'action du 30 novembre 2009 emploi et maintien dans l'emploi des seniors.

XXV. ― ADAPEI de la Meuse
(55800 Vassincourt)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXVI. ― ADAPEI du Morbihan
(56003 Vannes)

Accord ADAPEI du Morbihan du 8 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.

XXVII. ― Association hospitalière de la vallée de l'Orne
« Hôpital Saint-Maurice » (57250 Moyeuvre-Grande)

Accord d'entreprise du 18 novembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXVIII. ― ADAPEI de la Nièvre
(58000 Nevers)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXIX. ― Association « Les Papillons blancs du Cambrésis »
(59408 Cambrai)

Accord d'entreprise du 27 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XXX. ― Association « Le Clos du nid de l'Oise »
(60660 Cires-lès-Mello)

Accord d'entreprise du 12 novembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXI. ― Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance à l'adulte de l'Oise (ADSEAO) (60000 Beauvais)

Plan d'action du 27 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXXII. ― APEI d'Arras
(62000 Arras)

Accord d'entreprise du 18 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XXXIII. ― Association pour la réadaptation et la promotion des
enfants et des jeunes (ARPEJ) (63406 Chamalières)

Plan d'action du 17 novembre 2009 en faveur des seniors.

XXXIV. ― ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques
(64000 Pau)

Plan d'action du 4 novembre 2009 en faveur des salariés âgés.

XXXV. ― Association Marguerite Sinclair
(68050 Mulhouse)

Plan d'action du 23 novembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXVI. ― Association Maxi-aide Grand Lyon
(69005 Lyon)

Accord d'association du 29 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XXXVII. ― Association hospitalière de L'Arbresle
(69593 L'Arbresle)

Plan d'action du 23 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXXVIII. ― Fédération des associations de soins et services
à domicile (FASSAD) (70003 Vesoul)

Accord du 18 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXXIX. ― Fondation Maison des champs
(75019 Paris)

Plan d'action du 27 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XL. ― Maison d'accueil spécialisée Saint-Jean de Malte
(75019 Paris)

Accord du 27 novembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XLI. ― Association mandataire d'aide à domicile (AMAD)
(76600 Le Havre)

Plan d'action du 29 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XLII. ― UNA Le Havre-Pointe de Caux
(76600 Le Havre)

a) Plan d'action du 29 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.
b) Avenant du 15 janvier 2010 relatif au plan d'action.

XLIII. ― ADAPEI de Niort
(79001 Niort)

Plan d'action du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XLIV. ― Association « La Maison paisible d'Avignon »
(84000 Avignon)

Accord du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XLV. ― Association « Comité poitevin », institut médico-éducatif
Pierre Garnier (86550 Mignaloux-Beauvoir)

Plan d'action du 8 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XLVI. ― Fédération médico-sociale des Vosges
(88010 Epinal)

Plan d'action du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XLVII. ― Inter Association Dourdan Essonne Sud (IADES)
(91410 Dourdan)

Plan d'action du 23 novembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XLVIII. ― Fondation Paul Parquet
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord du 23 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XLIX. ― Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Seine-Saint-Denis (ADSEA) (93000 Bobigny)
Plan d'action du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.