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Arrêté du 23 avril 2010

portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 Grande Brenne

Résumé. Un espace naturel appelé "Grande Brenne" est protégé dans les départements de l'Indre et d'Indre-et-Loire, avec des règles pour préserver ses habitats et espèces.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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"Grande Brenne" : un nouveau site naturel protégé

Résumé. Un espace naturel appelé "Grande Brenne" est protégé dans les départements de l'Indre et d'Indre-et-Loire.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Grande Brenne" (zone spéciale de conservation FR 2400534) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les six cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

Dans le département de l'Indre :

― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Lingé, Migné, Rosnay, Saint-Michel-en-Brenne ;

― sur une partie du territoire des communes suivantes : Azay-le-Ferron, Le Blanc, Buzançais, Chitray, Ciron, Douadic, Lureuil, Martizay, Méobecq, Mézières-en-Brenne, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Ruffec, Sainte-Gemme, Saint-Genou, Saulnay, Vendœuvres.

Dans le département d'Indre-et-Loire :

― sur une partie du territoire de la commune suivante : Bossay-sur-Claise.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Consultation des données sur le site Natura 2000 Grande Brenne

Résumé. L'article liste les habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Grande Brenne, et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Grande Brenne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ("Grande Brenne" : un nouveau site protégé) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 Grande Brenne

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Grande Brenne.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 23 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3