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Arrêté du 2 juin 2010

modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de la protection des oiseaux sauvages dans le Var

Résumé. Un arrêté simplifie la protection des oiseaux sauvages en remplaçant six cartes par une seule et permet de consulter les cartes dans plusieurs lieux administratifs du Var.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Iles d'Hyères (zone de protection spéciale) ;

Vu l'avis de la commune et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Remplacement de cartes pour la protection des oiseaux

Résumé. Un arrêté remplace six cartes utilisées pour la protection des oiseaux sauvages.

Les six cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé sont remplacées par les six cartes annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Lieux de consultation des cartes administratives

Résumé. Les cartes du périmètre d'un site peuvent être consultées dans plusieurs lieux administratifs du Var.

Les cartes mentionnées à l'article 1er (Remplacement de cartes géographiques) peuvent être consultées à la préfecture du Var, à la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur les cartes environnementales

Résumé. Deux directrices de ministères sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des cartes environnementales.

La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3