Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares. et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation)Art. R.414-1Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservationUn arrêté du ministre de l'environnement liste les habitats naturels et espèces à protéger pour créer des zones spéciales de conservation., R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-3Procédure de désignation des sites Natura 2000L'article explique comment désigner un site Natura 2000, en impliquant différents préfets selon que le site est terrestre, marin ou mixte., R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-4Procédure de désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut proposer une zone pour devenir un site Natura 2000 et en informer les autorités locales. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne
Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 carrière de Mocpoix" est officiellement désigné et protégé dans la commune de Château-Landon, en Seine-et-Marne.
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 carrière de Mocpoix" (zone spéciale de conservation FR 1102008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de Seine-et-Marne : Château-Landon.
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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de Mocpoix
Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la carrière de Mocpoix, et précise où consulter ces informations.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrière de Mocpoix figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne)Art. 1Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-MarneUn espace naturel appelé "site Natura 2000 carrière de Mocpoix" est officiellement désigné et protégé dans la commune de Château-Landon, en Seine-et-Marne. ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne
Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 en Seine-et-Marne pour protéger des habitats naturels et des espèces sauvages.
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,