JORF n°0127 du 4 juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 25 mai 2010, est nommé, sur proposition de l'Assemblée des départements de France, membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : M. Philippe Cortey, vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud, en qualité de représentant des conseils généraux, en remplacement de M. Patrice Groff.