Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2010 > > Art. 5, Art. Annexe III > >
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2 modifiés
JORF n°0127 du 4 juin 2010
Arrêté du 27 mai 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros ;
Vu l'arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR, et notamment son article 5,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 2010.
Christine Lagarde