Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 7 avril 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Conservatoire botanique d'Alsace » est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'environnement.