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Arrêté du 9 février 2010

portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

Résumé. Un arrêté du 9 février 2010 identifie et protège les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée contre la pollution de l'eau.

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau) et L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux) ;

Vu les articles R. 211-94 (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) et R. 211-95 (Réévaluation des zones d'eau sensibles), R. 213-13 (Rôle et fonctionnement de la mission interministérielle de l'eau) à R. 213-16 (Rôle du directeur régional de l'environnement dans la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 2224-6 (Gestion des eaux usées par les communes) et R. 2224-22 (Déclaration préalable pour les ouvrages d'eau domestique) du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu l'instruction ministérielle du 2 décembre 2008 relative au réexamen de la révision de la délimitation des zones sensibles ;

Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture concernés du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu la consultation du Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'avis rendu le 18 décembre 2009 ;

Vu l'avis du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Liste des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

Résumé. Un arrêté liste les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée pour protéger l'eau de la pollution.

Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) sont celles listées dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Détermination des zones de traitement rigoureux de la pollution

Résumé. Un arrêté fixe les zones où la pollution doit être traitée plus sévèrement, en fonction des paramètres spécifiques à chaque zone.

Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Remplacement d'un arrêté sur les zones sensibles

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones sensibles est remplacé par un nouveau.

Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisés contraires aux présentes dispositions, sont abrogées.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 9 février 2010 désigne les responsables chargés de son application dans le bassin Rhône-Méditerranée.

Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 9 février 2010

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 9 février 2010 contient des détails techniques et spécifiques pour son application.

Fait à Lyon, le 9 février 2010.

J. Gérault

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 9 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe