Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife du 31 mai 1994 ;
Vu l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues)Art. D.333-11Lycées internationaux : formations bilinguesLes lycées internationaux offrent des enseignements spéciaux pour aider les élèves français à apprendre une langue étrangère et les élèves étrangers à étudier en français., D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales)Art. D.421-143Création d'un conseil académique pour les sections internationalesUn conseil académique peut être créé pour coordonner les sections internationales dans une académie, avec des représentants des enseignants, parents et élèves. (2°) et D. 421-143 (4°) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Arrête :