Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2006 > > Art. 1 > >
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JORF n°0127 du 4 juin 2010
Arrêté du 25 mai 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 novembre 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 novembre 2009,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2006 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2006 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2006 > > Art. 7 bis > >
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1 créé
Article 5
Les dispositions de l'article 7 bis entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2006 > > Art. 9 > >
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Article 7
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand