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Arrêté du 25 mai 2010

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

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Modification des contrôles de l'IBR chez les bovins

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) chez les bovins, en ajustant la fréquence des tests et en exemptant certains animaux vaccinés ou en engraissement.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 novembre 2009 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 novembre 2009,

Arrête :

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Modification des définitions relatives aux bovins et à leur élevage

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés aux bovins et aux exploitations agricoles pour mieux encadrer la prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 1
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Modification des contrôles de l'IBR chez les bovins

Résumé. Les contrôles de l'IBR chez les bovins passent de annuels à semestriels pour le lait et restent annuels pour les sérums sanguins.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 6
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Suppression de l'obligation de contrôles sérologiques annuels pour certains bovinés

Résumé. Les contrôles sérologiques d'effectifs ne sont plus obligatoires pour certains bovinés vaccinés, en engraissement ou en quarantaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 7
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Adaptation des contrôles sérologiques pour l'IBR dans les élevages bovins

Résumé. Les contrôles sérologiques pour l'IBR dans les élevages bovins sont adaptés selon la situation épidémiologique des départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2006Art. 7 bis
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel article

Résumé. Un nouvel article (7 bis) sera ajouté à un arrêté de 2006 et entrera en vigueur le 1er septembre 2010.

Les dispositions de l'article 7 bis entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.

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Exemptions de contrôles sérologiques pour certains bovinés

Résumé. Les contrôles sérologiques pour l'IBR ne sont plus obligatoires pour certains bovinés vaccinés, en engraissement ou avec une appellation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 9

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Exécution de l'arrêté du 25 mai 2010

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7