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Décret du 2 juin 2010

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Mme Gisèle Gautier, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

François Fillon

Décret du 2 juin 2010
Article 1
Article 2