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Arrêté du 18 mai 2010

portant désignation du site Natura 2000 suc de Clava (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Ardèche

Résumé. Un espace naturel en Ardèche est protégé pour préserver sa biodiversité, avec des règles précises sur les habitats et espèces à protéger.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Protection d'un site naturel en Ardèche

Résumé. Un espace naturel en Ardèche est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 suc de Clava " (zone spéciale de conservation FR 8201671) l'espace délimité sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ardèche : Savas.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 suc de Clava

Résumé. L'arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 suc de Clava, et précise où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 suc de Clava figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ('Site Natura 2000 suc de Clava' : une zone protégée en Ardèche) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Désignation d'un site Natura 2000 et nomination d'une responsable

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé en Ardèche et nomme une responsable pour son application.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 18 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3