Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association ATA
(27700 Les Andelys)

Note d'information du 7 décembre 2009 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association des pupilles de l'enseignement public
de l'Indre (36000 Châteauroux)

a) Accord d'entreprise du 10 juin 2009 relatif au droit d'expression des salariés ;
b) Avenant du 10 juin 2009 à l'accord du 20 décembre 1999 relatif à l'organisation du temps de travail

III. ― Union départementale des associations familiales
de la Marne (51000 Châlons-en-Champagne)

Accord d'entreprise du 19 novembre 2009 relatif à l'instauration d'une rencontre avec les délégués syndicaux et le comité d'entreprise.

IV. - Association Accueil Sainte-Elisabeth
(64120 Saint-Palais)

Accord d'entreprise du 31 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation.

V. - Association La Roche
(69170 Les Sauvages)

a) Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 relatif à l'organisation des institutions représentatives du personnel ;
b) Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 relatif à l'utilisation d'intranet et internet par les organisations syndicales ;
c) Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 relatif au travail de nuit ;
d) Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 relatif au droit d'expression des salariés ;
e) Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un service de sécurité.

VI. - Association Accueil et reclassement féminin -
Œuvre des gares (75013 Paris)

Accord d'entreprise du 15 octobre 2009 relatif à la négociation obligatoire annuelle 2009.

VII. - France Terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2009-04 du 23 décembre 2009 relatif à la classification de certains emplois.

VIII. - Association de gestion des établissements
pour handicapés du Val de Seine (78920 Ecquevilly)

Accord d'entreprise du 30 juin 2009 relatif à la formation professionnelle et à la mise en œuvre du droit individuel à la formation.

IX. - Association L'Essor
(92200 Neuilly-sur-Seine)

a) Accord d'entreprise du 5 juin 2009 relatif à l'harmonisation de la durée des mandats des institutions représentatives du personnel ;
b) Protocole d'accord du 7 juin 2009 relatif à l'organisation du protocole préélectoral.

X. - Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 13 du 27 janvier 2010 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Association franco-suisse d'action médico-éducative
(70000 Vesoul)

Accord collectif du 2 octobre 2009 relatif à la mise en place d'une indemnisation kilométrique.

II. - Association mâconnaise pour la formation pratique
et l'insertion (71012 Charnay-lès-Mâcon)

Accord collectif du 5 octobre 2009 relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel.

III. - Association Sésame Autisme
(95240 Cormeilles-en-Parisis)

Accord collectif du 20 novembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.