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Arrêté du 5 avril 2010

modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une commission environnementale

Résumé. Un arrêté modifie la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement, en changeant sa composition et ses missions.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

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Modification d'une commission environnementale

Résumé. La commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement est modifiée, avec des changements dans sa composition et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2000Art. 3Arrêté du 20 avril 2000Art. 5
- Arrêté du 20 avril 2000
Art. 3, Art. 5

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 5 avril 2010
Article 1
Article 2