Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 20 avril 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4-1, Art. 4-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 20 avril 2000 > > Art. 3, Art. 5 > >
1 version
2 créés
2 modifiés
2 abrogés
JORF n°0127 du 4 juin 2010
Arrêté du 5 avril 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement