JORF n°0127 du 4 juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mai 2010, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Ile-de-France, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales relevant du régime forestier en Ile-de-France.
Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Ile-de-France.