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Arrêté du 17 mai 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enseignement du sport

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour enseigner le sport contre rémunération sans changer les diplômes requis.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 24 mars 2009,

Arrête :

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Modification des diplômes et conditions dans le code du sport

Résumé. L'article modifie les dispositions de l'annexe II-1 du code du sport, mais sans changer les diplômes et conditions requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 17 mai 2010
Article 1
Article 2