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Arrêté du 9 décembre 2009

portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne

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Modification des zones sensibles aux pollutions dans le bassin Loire-Bretagne

Résumé. Un arrêté modifie les zones sensibles aux pollutions dans le bassin Loire-Bretagne, en se concentrant sur l'azote et le phosphore.

Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau) et L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux) ;

Vu les articles R. 211-94 (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) et R. 211-95 (Réévaluation des zones d'eau sensibles), R. 213-13 (Rôle et fonctionnement de la mission interministérielle de l'eau) à R. 213-16 (Rôle du directeur régional de l'environnement dans la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 2224-6 (Gestion des eaux usées par les communes) et R. 2224-22 (Déclaration préalable pour les ouvrages d'eau domestique) du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne ;

Vu l'instruction ministérielle du 2 décembre 2008 relative au réexamen de la révision de la délimitation des zones sensibles ;

Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture du bassin Loire-Bretagne ;

Vu la consultation du Comité de Bassin Loire-Bretagne et l'avis rendu le 15 octobre 2009 ;

Sur le rapport du directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Extension des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne

Résumé. Un arrêté étend les zones sensibles aux pollutions à toutes les eaux de surface du bassin Loire-Bretagne.

Les zones sensibles prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) sont étendues à l'ensemble des masses d'eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Traitement des polluants azote et phosphore

Résumé. L'article précise que l'azote et le phosphore sont les polluants qui nécessitent un traitement plus approfondi.

Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.

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Suppression de l'extension des zones sensibles

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2009 supprime l'extension des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2006Art. 1
- Arrêté du 9 janvier 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2009 désigne les responsables chargés de son exécution dans le bassin Loire-Bretagne.

Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets de départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Orléans, le 9 décembre 2009.

B. Fragneau

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 9 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4