Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau)Art. L.211-1Gestion équilibrée et durable de la ressource en eauCet article explique comment gérer l'eau de manière équitable et durable, en protégeant les écosystèmes et en utilisant l'eau de façon efficace. et L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux)Art. L.211-2Règles générales pour la préservation et la répartition des eauxL'article L211-2 du Code de l'environnement établit les règles pour protéger et répartir les eaux superficielles, souterraines et marines, en fixant des normes de qualité, des règles de répartition et des mesures pour éviter la pollution. ;
Vu les articles R. 211-94 (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau)Art. R.211-94Définition et gestion des zones sensibles pour l'eauLes zones sensibles sont des eaux très vulnérables à la pollution, comme celles qui risquent de devenir trop riches en nutriments (eutrophisation), et où les rejets de phosphore et d'azote doivent être réduits. et R. 211-95 (Réévaluation des zones d'eau sensibles)Art. R.211-95Réévaluation des zones d'eau sensiblesLes zones d'eau sensibles sont réévaluées tous les quatre ans par le préfet pour vérifier si des changements sont nécessaires., R. 213-13 (Rôle et fonctionnement de la mission interministérielle de l'eau)Art. R.213-13Rôle et fonctionnement de la mission interministérielle de l'eauLa mission interministérielle de l'eau aide le ministre de l'environnement à coordonner les actions des différents ministères concernant la gestion de l'eau. à R. 213-16 (Rôle du directeur régional de l'environnement dans la gestion de l'eau)Art. R.213-16Rôle du directeur régional de l'environnement dans la gestion de l'eauLe directeur régional de l'environnement aide le préfet à gérer l'eau et à prévenir les inondations dans chaque bassin. du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 2224-6 (Gestion des eaux usées par les communes)Art. R.2224-6Gestion des eaux usées par les communesLes communes doivent gérer les eaux usées en définissant des zones d'assainissement et en installant des stations d'épuration. et R. 2224-22 (Déclaration préalable pour les ouvrages d'eau domestique)Art. R.2224-22Déclaration préalable pour les ouvrages d'eau domestiqueAvant de creuser un puits ou un forage pour l'eau domestique, il faut prévenir le maire un mois avant. du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'instruction ministérielle du 2 décembre 2008 relative au réexamen de la révision de la délimitation des zones sensibles ;
Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture du bassin Loire-Bretagne ;
Vu la consultation du Comité de Bassin Loire-Bretagne et l'avis rendu le 15 octobre 2009 ;
Sur le rapport du directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne,
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