Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de paris à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010 et publié au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009 et du mois de juin 2010 et du règlement du jeu Loto Foot fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008 et le 30 juillet 2009 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 24 juillet 2008 et du 3 novembre 2009.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions ci-dessous, une opération appelée « Promotion ParionsSport » qui débutera le 7 juin 2010 (00 h 00) et se terminera le 27 juin 2010 (23 h 59).
Cette opération n'est pas ouverte au propriétaire, aux dirigeants, aux mandataires sociaux et au personnel de La Française des jeux.
Les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu à l'offre de paris à cotes et/ou au jeu Loto Foot proposés en point de vente, entre le lundi 7 juin 2010 et le dimanche 27 juin 2010 inclus, peuvent participer aux tirages au sort de l'opération « Promotion ParionsSport ».
Dans le cadre de l'opération, un tirage au sort par semaine sera organisé. Il y aura en tout trois tirages au sort.
2.2. Pour participer aux tirages au sort de l'opération « Promotion ParionsSport », les joueurs en possession d'un reçu de jeu correspondant à des prises de jeux relatives à l'offre de paris sportifs à cotes et/ou au jeu Loto Foot effectuées dans un point de vente pendant la durée de l'opération doivent créer un espace personnel en s'inscrivant sur le site www.parionssport.fr entre le 7 juin 2010 et le 27 juin 2010 inclus. Le joueur doit renseigner les champs suivants :
― civilité ;
― nom ;
― prénom ;
― date de naissance :
― code postal ;
― numéro de téléphone ;
― email ;
― mot de passe.
Le joueur doit aussi accepter ou refuser de recevoir des offres et informations ParionsSport FDJ, confirmer avoir lu et accepter le règlement de l'opération.
Une seule inscription permettant la création d'un espace personnel par personne (c'est-à-dire avec le même nom, le même prénom, la même date de naissance et la même adresse email) sur le site www.parionssport.fr sera acceptée pendant la durée de l'opération.
La validation du formulaire d'inscription par le joueur lui permettra d'accéder à un formulaire de saisie des 22 chiffres du numéro de son reçu de jeu.
Pour pouvoir participer au tirage au sort de la semaine, le joueur doit, dans la même semaine calendaire (du lundi 00 h 00 au dimanche soir 23 h 59) que celle correspondant à la date de sa prise de jeu, saisir les 22 chiffres du numéro de son reçu de jeu sur le site www.parionssport.fr.
Une prise de jeu effectuée en point de vente pendant la durée de l'opération mais n'étant pas enregistrée par le joueur sur le site www.parionssport.fr dans la même semaine calendaire que celle de la date de prise de jeu ne participe pas à l'opération « Promotion ParionsSport ».
Dans son espace personnel, chaque joueur peut enregistrer, dans la même semaine calendaire que celle correspondant à la date des prises de jeux concernées, plusieurs numéros de reçu de prises de jeux relatives à l'offre de paris à cotes et/ou au jeu Loto Foot proposés en point de vente pour participer au tirage au sort concerné. Pour se connecter à son espace personnel, le joueur s'authentifie sur le site www.parionssport.fr en saisissant son adresse email et son mot de passe.
Il ne sera admis qu'une seule participation à l'opération par numéro de reçu de jeu.
2.3. Un tirage au sort par semaine sera organisé et effectué parmi les inscrits de la semaine afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu.
Les résultats des sélections aléatoires seront constatés par un huissier de justice.
Au total, trois tirages au sort seront organisés dans le cadre de l'opération.
Les tirages au sort auront lieu :
― le 14 juin 2010 parmi les prises de jeux relatives à l'offre de paris sportifs à cotes et/ou au jeu Loto Foot effectuées dans un point de vente entre le 7 juin 2010 (00 h 00) et le 13 juin 2010 (23 h 59) et enregistrées dans l'espace personnel des joueurs sur le site www.parionssport.fr dans la même semaine calendaire ;
― le 21 juin 2010 parmi les prises de jeux relatives à l'offre de paris sportifs à cotes et/ou au jeu Loto Foot effectuées dans un point de vente entre le 14 juin 2010 (00 h 00) et le 20 juin 2010 (23 h 59) et enregistrées dans l'espace personnel des joueurs sur le site www.parionssport.fr dans la même semaine calendaire ;
― le 28 juin 2010 parmi les prises de jeux relatives à l'offre de paris sportifs à cotes et/ou au jeu Loto Foot effectuées dans un point de vente entre le 21 juin 2010 (00 h 00) et le 27 juin 2010 (23 h 59) et enregistrées dans l'espace personnel des joueurs sur le site www.parionssport.fr dans la même semaine calendaire.
2.4. Les dotations des tirages au sort sont les suivantes :
2.4.1. Pour le tirage au sort du 14 juin 2010 :
1 (une) Mercedes SLK 200 Kompressor avec Pack Roadster d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 43 800 € TTC. Ce prix comprend les frais de carte grise et d'immatriculation ainsi que l'écotaxe. Il ne comprend pas les frais d'assurance qui restent à la charge du gagnant.
1 (un) séjour en Afrique du Sud pour 2 personnes d'une durée de 11 jours d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 8 000 € TTC. Ce circuit réalisé avec chauffeur-guide et véhicule privé comprend :
― le transport aérien Paris/Cape Town et Johannesburg/Paris sur vols réguliers ;
― les transferts aéroport/hôtels/aéroport ;
― le vol intérieur George/Johannesburg ;
― le circuit en voiture ou minibus ;
― le logement en chambre double en hôtels 3 étoiles, guesthouse et Réserve Privée en pension complète du petit déjeuner du 2e jour au déjeuner du 10e jour ;
― les visites, excursions et les safaris dans la Réserve Privée de Kwa Madwala en véhicule tout-terrain non privatif ;
― les droits d'entrée dans la Réserve Privée de Kwa Madwala ;
― les services de chauffeur-guide parlant français du 2e au 10e jour ;
― l'assurance tous risques ;
― les taxes aériennes.
Le séjour ne comprend pas :
― les boissons et pourboires ;
― les dépenses à caractère personnel.
Le séjour devra être effectué entre le 1er août 2010 et le 31 août 2011, à l'exclusion de la période allant du 20 décembre 2010 au 3 janvier 2011 inclus.
100 (cent) ordinateurs portables d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 669 € TTC ;
200 (deux cents) Caméscope HD d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 449 € TTC.
2.4.2. Pour le tirage au sort du 21 juin 2010 :
1 (une) Mercedes SLK 200 Kompressor avec Pack Roadster d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 43 800 € TTC. Ce prix comprend les frais de carte grise et d'immatriculation ainsi que l'écotaxe. Il ne comprend pas les frais d'assurance qui restent à la charge du gagnant.
1 (un) séjour en Afrique du Sud pour 2 personnes d'une durée de 11 jours d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 8 000 € TTC. Ce circuit réalisé avec chauffeur-guide et véhicule privé comprend :
― le transport aérien Paris/Cape Town et Johannesburg/Paris sur vols réguliers ;
― les transferts aéroport/hôtels/aéroport ;
― le vol intérieur George/Johannesburg ;
― le circuit en voiture ou minibus ;
― le logement en chambre double en hôtels 3 étoiles, guesthouse et Réserve Privée en pension complète du petit déjeuner du 2e jour au déjeuner du 10e jour ;
― les visites, excursions et les safaris dans la Réserve Privée de Kwa Madwala en véhicule tout-terrain non privatif ;
― les droits d'entrée dans la Réserve Privée de Kwa Madwala ;
― les services de chauffeur-guide parlant français du 2e au 10e jour ;
― l'assurance tous risques ;
― les taxes aériennes.
Le séjour ne comprend pas :
― les boissons et pourboires ;
― les dépenses à caractère personnel.
Le séjour devra être effectué entre le 1er août 2010 et le 31 août 2011, à l'exclusion de la période allant du 20 décembre 2010 au 3 janvier 2011 inclus.
100 (cent) téléviseurs plasma d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 990 € TTC ;
200 (deux cents) appareils photos numériques d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 399 € TTC.
2.4.3. Pour le tirage au sort du 28 juin 2010 :
1 (une) Mercedes SLK 200 Kompressor avec Pack Roadster d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 43 800 € TTC. Ce prix comprend les frais de carte grise et d'immatriculation ainsi que l'écotaxe. Il ne comprend pas les frais d'assurance qui restent à la charge du gagnant ;
1 (un) séjour en Afrique du Sud pour 2 personnes d'une durée de 11 jours d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 8 000 € TTC. Ce circuit réalisé avec chauffeur-guide et véhicule privé comprend :
― le transport aérien Paris/Cape Town et Johannesburg/Paris sur vols réguliers ;
― les transferts aéroport/hôtels/aéroport ;
― le vol intérieur George/Johannesburg ;
― le circuit en voiture ou minibus ;
― le logement en chambre double en hôtels 3 étoiles, guesthouse et Réserve Privée en pension complète du petit déjeuner du 2e jour au déjeuner du 10e jour ;
― les visites, excursions et les safaris dans la Réserve Privée de Kwa Madwala en véhicule tout-terrain non privatif ;
― les droits d'entrée dans la Réserve Privée de Kwa Madwala ;
― les services de chauffeur-guide parlant français du 2e au 10e jour ;
― l'assurance tous risques ;
― les taxes aériennes.
Le séjour ne comprend pas :
― les boissons et pourboires ;
― les dépenses à caractère personnel.
Le séjour devra être effectué entre le 1er août 2010 et le 31 août 2011, à l'exclusion de la période allant du 20 décembre 2010 au 3 janvier 2011 inclus.
100 (cent) téléphones GSM d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 673 € TTC ;
200 (deux cents) consoles de jeu (+ 1 jeu) d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 350 € TTC.
2.5. Il ne pourra être attribué qu'une seule dotation par personne et par tirage au sort.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, La Française des jeux se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
2.6. La liste des gagnants des dotations décrites au sous-article 2.4 sera mise en ligne sur le site www.parionssport.fr dans les jours suivant le tirage au sort. La liste des gagnants sera composée des prénom, initiale du nom et numéro du département de chaque gagnant.
2.7. Chaque gagnant sera informé de son gain par un message électronique envoyé au plus tard quinze jours après chaque tirage au sort concerné à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur au moment de son inscription.
Il lui sera demandé d'envoyer l'original du reçu de jeu gagnant, une copie de pièce d'identité ainsi que l'adresse postale à laquelle il souhaite recevoir son lot.
Ces éléments doivent être adressés à La Française des jeux à l'adresse suivante : La Française des jeux, Relations Joueurs, Promotion ParionsSport, 77230 Moussy-le-Vieux avant la date de forclusion de son reçu de jeu, c'est-à-dire soixante jours à compter du lendemain de la date du dernier match pronostiqué figurant sur le reçu de jeu (cachet de la poste faisant foi). Dès validation des justificatifs demandés, le lot pourra être attribué au gagnant.
A défaut, le joueur ne pourra prétendre à aucun lot.
A l'exception des dotations Mercedes SLK 200 Kompressor et séjours en Afrique du Sud, les dotations seront envoyées aux gagnants par transporteur (à l'adresse indiquée par le gagnant).
Concernant spécifiquement les dotations suivantes :
Mercedes SLK 200 Kompressor avec Pack Roadster et séjours de 11 jours en Afrique du Sud pour 2 personnes, les gagnants seront également contactés par téléphone au numéro indiqué lors de leur inscription sur www.parionssport.fr.
Les modalités de remise des dotations seront précisées par La Française des jeux après vérification des éléments justificatifs demandés.
Ces éléments doivent être adressés à La Française des jeux à l'adresse suivante : La Française des jeux, accueil gagnants, Promotion ParionsSport, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex, avant la date de forclusion de son reçu de jeu, c'est-à-dire 60 jours à compter du lendemain de la date du dernier match pronostiqué figurant sur le reçu de jeu (cachet de la poste faisant foi).
Dès validation des justificatifs demandés, le lot pourra être attribué au gagnant.
A défaut, le joueur ne pourra prétendre à aucun lot.
Concernant la Mercedes SLK 200 Kompressor, il sera demandé au gagnant de choisir parmi une liste de concessions Mercedes celle où il souhaite prendre possession de son véhicule.
Concernant le séjour d'une durée de 11 jours en Afrique du Sud pour 2 personnes, le gagnant sera mis en relation avec La Française de motivation qui sera en charge d'organiser le séjour du gagnant.
Dans tous les cas, si le numéro de reçu de jeu saisi par le joueur, sur le site www.parionssport.fr, au moment de sa participation ne correspond pas au numéro figurant sur l'original du reçu de jeu ou si les informations d'identité du joueur ne correspondent pas à celles transmises par le joueur au moment de son inscription à l'opération, le joueur ne pourra prétendre à aucun lot.
Les gagnants pourront obtenir, sur simple demande jointe à l'envoi des éléments ci-dessus, le remboursement des frais postaux d'envoi des justificatifs demandés au tarif lent.
Ceci étant, La Française des jeux ou la société chargée de l'envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n'appartient pas à La Française des jeux ou la société chargée de l'envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ou le numéro de téléphone ne correspondent pas à ceux des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, problème d'acheminement imputables à la poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations, La Française des jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
2.8. Toute demande de remboursement des frais postaux devra être faite par le joueur à l'adresse suivante avant le 2 septembre 2010 : La Française des jeux, Relations Joueurs, Promotion ParionsSport, 77230 Moussy-le-Vieux, en indiquant sur papier libre ses nom, prénom et adresse postale.
Toute demande de remboursement des frais postaux est limitée à une par personne (même nom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.
Le remboursement sera effectué en timbres.
Tout envoi incomplet, illisible, expédié à une autre adresse que celle mentionnée au présent sous-article, ou reçu après l'expiration du délai ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi, sera considéré comme nul.
Si le reçu de jeu gagnant d'un lot visé au sous-article 2.4 est aussi gagnant d'un gain supérieur ou égal à 500 € relatif à l'offre de paris à cotes et/ou au jeu Loto Foot proposés en point de vente, il est conseillé de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dont le coût sera remboursé sur simple demande jointe à l'envoi de l'original du reçu de jeu participant, dans les conditions visées au présent sous-article 2.8.
2.9. A compter de la réception des éléments mentionnés au sous-article 2.7 par La Française des jeux et sous réserve de la conformité de ceux-ci aux dispositions du présent règlement et des règlements des jeux susvisés, le gagnant recevra son lot dans un délai maximum de 6 mois.
2.10. Si le reçu de jeu gagnant d'un lot visé au sous-article 2.4 est aussi gagnant d'un gain relatif à l'offre de paris à cotes et/ou au jeu Loto Foot proposés en point de vente, le paiement du gain résultant d'un bon pronostic sera effectué par La Française des jeux et envoyé par chèque au gagnant après réception de l'original du reçu de jeu participant.
2.11. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion ParionsSport », notamment celles relatives aux prises de jeux ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse suivante : La Française des jeux, Relations Joueurs, Promotion ParionsSport, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, avant le 30 septembre 2010. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.12. La valeur des lots est prélevée sur le fonds de réserve et de report de l'offre de paris à cotes et du jeu Loto Foot proposés en points de vente.
Le prélèvement pour chacun des lots correspond à la valeur TTC payée par La Française des jeux au fournisseur ou au prestataire du lot telle qu'elle apparaît sur les factures envoyées par le fournisseur ou par le prestataire.
2.13. Dans le cas où le joueur ne fournit pas les éléments demandés au sous-article 2.7 avant la date de forclusion de son reçu de jeu, c'est-à-dire 60 jours à compter du lendemain de la date du dernier match pronostiqué figurant sur le reçu de jeu, la valeur du lot concerné reste dans le fonds de réserve et de report de l'offre de paris à cotes et du jeu Loto Foot proposés en point de vente.
2.14. Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer à l'opération et, s'il y a lieu, de recevoir un lot ou d'obtenir le remboursement mentionné au sous-article 2.8. Ces informations ne sont utilisées par La Française des jeux qu'aux fins de gestion du jeu. Elles peuvent donner lieu, de la part des joueurs, à l'exercice du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci et du droit d'opposition à la collecte d'informations, prévus par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en écrivant à La Française des jeux, Relations Joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
2.15. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
2.16. La participation à l'Opération « Promotion ParionsSport » implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles de l'offre de paris à cotes et du jeu Loto Foot proposés en point de vente.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
2.17. L'opération « Promotion ParionsSport » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
2.18. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.