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Décret n°2010-592 du 2 juin 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,

Décrète :

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Les sections binationalesCode de l'éducationArt. D421-143-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-143-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-143-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-143-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-143-5 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Les sections binationales , Art. D421-143-1, Art. D421-143-2, Art. D421-143-3, Art. D421-143-4, Art. D421-143-5

1 version

6 créés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

1 version

1 modifié

Article 7

Créé le 5 juin 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Décret n°2010-592 du 2 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7