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Ajout de l'option internationale sur les diplômes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une option internationale
- Code de l'éducationArt. D334-11
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D421-135
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Les sections binationales , Art. D421-143-1, Art. D421-143-2, Art. D421-143-3, Art. D421-143-4, Art. D421-143-5
1 version
6 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 juin 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010