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Décret n°2010-592 du 2 juin 2010

portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel

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Réforme des diplômes avec options internationales

Résumé. Ce décret permet aux diplômes français d'inclure une option internationale et de créer des sections binationales pour obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,

Décrète :

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Extension de la délivrance simultanée du baccalauréat et d'un diplôme étranger

Résumé. Un examen commun permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du baccalauréat binational en examen de délivrance simultanée

Résumé. Le baccalauréat binational devient un examen de délivrance simultanée, lié à l'article D.334-23.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du baccalauréat binational

Résumé. La réforme supprime le baccalauréat binational et les règles qui l'accompagnaient.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de sections binationales dans les lycées

Résumé. Les lycées peuvent créer des sections binationales pour obtenir le baccalauréat français et un diplôme étranger, avec des cours adaptés pour apprendre la langue et la culture du pays partenaire.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Les sections binationalesCode de l'éducationArt. D421-143-1 : Sections binationales dans les lycéesCode de l'éducationArt. D421-143-2 : Objectif des sections binationales
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Les sections binationales , Art. D421-143-1, Art. D421-143-2, Art. D421-143-3, Art. D421-143-4, Art. D421-143-5
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Modification des règles pour les établissements d'enseignement technique

Résumé. Un décret modifie les règles pour les écoles techniques et professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret charge le ministre de l'éducation nationale de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Décret n°2010-592 du 2 juin 2010
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