Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-11 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0127 du 4 juin 2010
Décret n°2010-592 du 2 juin 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-23 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-24 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-135 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 2 : Les sections binationales , Art. D421-143-1, Art. D421-143-2, Art. D421-143-3, Art. D421-143-4, Art. D421-143-5 > >
1 version
6 créés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. > >
1 version
1 modifié
Article 7
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel