Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2010-593 du 2 juin 2010

modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une bibliothèque de la liste des bibliothèques interuniversitaires

Résumé. Un décret retire la bibliothèque des langues orientales de la liste des bibliothèques interuniversitaires et confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 714-2 (Création de services communs entre universités) ;

Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 modifié relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une bibliothèque de la liste des services interétablissements

Résumé. Le décret retire la bibliothèque des langues orientales de la liste des bibliothèques interuniversitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-321 du 27 mars 1991Art. 7 → Version 5
- Décret n°91-321 du 27 mars 1991
Art. 7

En vigueur depuis le 5 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Décret n°2010-593 du 2 juin 2010
Article 1
Article 2