Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le protocole du 17 juillet 2007 passé entre le ministre de l'instruction publique de la République italienne et le ministre de l'éducation nationale de la République française ;
Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues)Art. D.333-11Lycées internationaux : formations bilinguesLes lycées internationaux offrent des enseignements spéciaux pour aider les élèves français à apprendre une langue étrangère et les élèves étrangers à étudier en français., D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales)Art. D.421-143Création d'un conseil académique pour les sections internationalesUn conseil académique peut être créé pour coordonner les sections internationales dans une académie, avec des représentants des enseignants, parents et élèves. (2°) et D. 421-143 (4°) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Arrête :