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Chapitre II

Décret n°2026-427 du 30 mai 2026

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un congé supplémentaire de naissance pour les militaires

Résumé. Un décret crée un nouveau congé supplémentaire pour les naissances dans le code de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 4 bis : Congé supplémentaire de naissanceCode de la défenseArt. R4138-6-1 → Version 1Code de la défenseArt. R4138-6-2 → Version 1Code de la défenseArt. R4138-6-3 → Version 1Code de la défenseArt. R4138-6-4 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance, Art. R4138-6-1, Art. R4138-6-2, Art. R4138-6-3, Art. R4138-6-4

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 créés

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés supplémentaires de naissance dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les agents de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du congé naissance dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles de congé supplémentaire pour les naissances dans le code des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R37 → Version 12
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R37

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur les congés supplémentaires de naissance

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique concernant les congés supplémentaires de naissance.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6152-35-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-359 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-418-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6152-519-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-537 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6152-549 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-550 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-712 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-819 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-821 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-922 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6153-1-11 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6153-13 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6153-58 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6153-72 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6153-86 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6153-106 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-35 → Version 8Code de la santé publiqueArt. R6152-358 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-418-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-418-3 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R6152-35-3, Art. R6152-359, Art. R6152-418-1, Art. R6152-519-2, Art. R6152-537, Art. R6152-549, Art. R6152-550, Art. R6152-712, Art. R6152-819, Art. R6152-821, Art. R6152-922, Art. R6153-1-11, Art. R6153-13, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-86, Art. R6153-106, Art. R6152-35, Art. R6152-358, Art. R6152-418-2, Art. R6152-418-3

1 version

22 modifiés

2 abrogés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés supplémentaires de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982Art. 4 → Version 5
- Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés supplémentaires de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982Art. 4 → Version 5
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 52 → Version 7
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 52

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 29 → Version 8
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 29

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-8 → Version 2
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 23-8

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 13-7 → Version 2
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 13-7

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés supplémentaires de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 13-7 → Version 2
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 13-7

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 40 → Version 5
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 40

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les parents.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Art. 41 → Version 4
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Art. 41

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 4 → Version 6
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 9 → Version 4
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les parents.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 8 → Version 5
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 8

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 5 → Version 5
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-791 du 26 juin 2020Art. 16 → Version 2
- Décret n°2020-791 du 26 juin 2020
Art. 16

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur le congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un nouveau décret crée des règles pour un congé supplémentaire après la naissance d'un enfant.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-846 du 29 juin 2021Sct. Section 5 bis : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissanceDécret n°2021-846 du 29 juin 2021Art. 14-1 → Version 1Décret n°2021-846 du 29 juin 2021Art. 14-2 → Version 1Décret n°2021-846 du 29 juin 2021Art. 14-3 → Version 1
- Décret n°2021-846 du 29 juin 2021
Sct. Section 5 bis : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3

1 version

4 créés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un nouveau décret crée des règles pour un congé supplémentaire après la naissance d'un enfant.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-871 du 30 juin 2021Sct. Section 5 bis : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissanceDécret n°2021-871 du 30 juin 2021Art. 14-1 → Version 1Décret n°2021-871 du 30 juin 2021Art. 14-2 → Version 1Décret n°2021-871 du 30 juin 2021Art. 14-3 → Version 1
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021
Sct. Section 5 bis : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3

1 version

4 créés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un nouveau décret crée des règles pour un congé supplémentaire après la naissance d'un enfant.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021Sct. Section 5 bis : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissanceDécret n°2021-1342 du 13 octobre 2021Art. 14-1 → Version 1Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021Art. 14-2 → Version 1Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021Art. 14-3 → Version 1
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021
Sct. Section 5 bis : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3

1 version

4 créés

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le congé supplémentaire de naissance

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28