Article R6152-821
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération pendant les congés pour raisons de santé ou familiales des praticiens hospitaliers
Résumé Le salaire en congé est basé sur le temps de travail au moment de l'arrêt.
Le montant de la rémunération versée pendant un congé de maladie, un congé de longue maladie, un congé de longue durée, un congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un congé de maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption est établie sur la base de la quotité de travail du praticien à la date d'arrêt du travail.
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