Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le congé supplémentaire de naissance
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 39 → Version 2Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 43 → Version 2
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 39, Art. 43