Article R6152-549
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés de maternité, adoption ou paternité pour les sages-femmes associées
Résumé Les sages-femmes associées peuvent prendre des congés de maternité, adoption ou paternité avec salaire.
Les sages-femmes associées bénéficient d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale pendant lequel elles perçoivent les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545.
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