Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un congé supplémentaire de naissance pour les militaires
Résumé. Un décret crée un nouveau congé supplémentaire pour les naissances dans le code de la défense.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 4 bis : Congé supplémentaire de naissanceCode de la défenseArt. R4138-6-1 → Version 1Code de la défenseArt. R4138-6-2 → Version 1Code de la défenseArt. R4138-6-3 → Version 1Code de la défenseArt. R4138-6-4 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Sous-section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance, Art. R4138-6-1, Art. R4138-6-2, Art. R4138-6-3, Art. R4138-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-2 → Version 7Code de la défenseArt. R4138-5-1 → Version 3Code de la défenseArt. R4138-6 → Version 3Code de la défenseArt. R4138-27 → Version 7
- Code de la défense.Art. R4138-2, Art. R4138-5-1, Art. R4138-6, Art. R4138-27