Article R327-70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titre : Titulairization post-congé
Résumé Un fonctionnaire stagiaire ayant bénéficié d’un congrès (maternité, paternité ou adoption) est titularisé à la fin officielle du stage sans tenir compte des prolongations liées au congrès.
Mots-clés : Fonction publique Congés
La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation de ce dernier imputable à ce congé.
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