Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de congé supplémentaire de naissance
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 8 → Version 5
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 8