Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du congé supplémentaire de naissance
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 9 → Version 4
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 9