Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de congé supplémentaire de naissance
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 15 → Version 6Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 17 → Version 8Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 18 → Version 7Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 19 → Version 8Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 34 bis → Version 10Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 40 → Version 6Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 48 → Version 4
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 34 bis, Art. 40, Art. 48