Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du congé supplémentaire de naissance
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les parents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2 → Version 6Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 13 → Version 6Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 15 → Version 4Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18 → Version 8Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 36 → Version 6Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 45-1 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 36, Art. 45-1