Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de congé supplémentaire de naissance
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 10 → Version 6Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 12 → Version 9Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 13 → Version 9Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 14 → Version 10Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 33 → Version 10Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 39 → Version 4
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 33, Art. 39