Les congés pris au titre du compte épargne-temps sont assimilés à une période d'activité et sont rémunérés en tant que telle. Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment, ses droits à avancement et à retraite et le droit aux congés prévus aux articles L. 214-1 (Congés de formation pour les représentants du personnel)Art. L.214-1Congés de formation pour les représentants du personnelLes représentants du personnel dans la fonction publique peuvent prendre deux jours de congé payé pour se former., L. 215-1 (Congé pour formation syndicale dans la fonction publique)Art. L.215-1Congé pour formation syndicale dans la fonction publiqueLes agents publics peuvent prendre jusqu'à 12 jours de congé payés par an pour se former syndicalement., L. 422-1 (Droits aux congés de formation pour les fonctionnaires)Art. L.422-1Droits aux congés de formation pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à des congés pour se former, valider leurs expériences ou faire un bilan de compétences., L. 621-1 (Droit aux congés annuels pour les fonctionnaires)Art. L.621-1Droit aux congés annuels pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont le droit à des vacances payées chaque année., L. 631-3 (Congé de maternité pour les fonctionnaires)Art. L.631-3Congé de maternité pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé de maternité et à un congé supplémentaire après la naissance, avec des règles similaires à celles des salariés., L. 631-6 (Congé de naissance pour les fonctionnaires)Art. L.631-6Congé de naissance pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé de naissance de trois jours, comme les salariés, pour l'arrivée d'un enfant., L. 631-7 (Congé pour adoption dans la fonction publique)Art. L.631-7Congé pour adoption dans la fonction publiqueLes fonctionnaires ont droit à un congé pour l'arrivée d'un enfant adopté, d'une durée minimale de trois jours., L. 631-8 (Congé d'adoption pour les fonctionnaires)Art. L.631-8Congé d'adoption pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé d'adoption et à un congé supplémentaire de naissance, avec des durées similaires à celles des salariés., L. 631-9 (Congés parentaux pour les fonctionnaires)Art. L.631-9Congés parentaux pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi qu'à un congé supplémentaire de naissance, avec des durées similaires à celles prévues pour les salariés., L. 633-1 (Congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires)Art. L.633-1Congé de solidarité familiale pour les fonctionnairesUn fonctionnaire peut prendre un congé pour s'occuper d'un proche gravement malade., L. 634-1 (Congé de proche aidant pour les fonctionnaires)Art. L.634-1Congé de proche aidant pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent prendre un congé de proche aidant pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie, jusqu'à trois mois renouvelables, mais pas plus d'un an sur toute leur carrière., L. 641-2 (Congé de citoyenneté pour les jeunes fonctionnaires)Art. L.641-2Congé de citoyenneté pour les jeunes fonctionnairesLes jeunes fonctionnaires de moins de 25 ans peuvent prendre un congé pour s'impliquer dans des activités éducatives ou sportives., L. 642-1 (Congé de représentation pour les fonctionnaires)Art. L.642-1Congé de représentation pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent prendre un congé pour représenter une association ou une mutuelle dans des instances officielles., L. 643-1 (Congé pour encadrement du service national universel)Art. L.643-1Congé pour encadrement du service national universelLes fonctionnaires peuvent prendre un congé payé pour préparer et encadrer des séjours de cohésion du service national universel, mais pas plus de 60 jours par an., L. 644-1 (Congés pour activités civiques et militaires)Art. L.644-1Congés pour activités civiques et militairesLes fonctionnaires peuvent prendre un congé payé pour accomplir des missions militaires ou civiles spécifiques., L. 822-1 (Congés de maladie pour les fonctionnaires)Art. L.822-1Congés de maladie pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent prendre un congé maladie s'ils sont trop malades pour travailler., L. 822-6 (Congés de longue maladie pour les fonctionnaires)Art. L.822-6Congés de longue maladie pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent prendre un congé de longue maladie s'ils sont trop malades pour travailler et ont besoin de soins prolongés., L. 822-12 (Congés de longue durée pour maladies graves dans la fonction publique)Art. L.822-12Congés de longue durée pour maladies graves dans la fonction publiqueLes fonctionnaires peuvent prendre un congé de longue durée s'ils ont certaines maladies graves., L. 822-26 (Congé pour fonctionnaire invalide après service militaire)Art. L.822-26Congé pour fonctionnaire invalide après service militaireUn fonctionnaire blessé ou malade pendant un service militaire peut obtenir un congé payé jusqu'à sa guérison, mais pas plus de deux ans. et L. 823-1 (Temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires)Art. L.823-1Temps partiel thérapeutique pour les fonctionnairesUn fonctionnaire peut travailler à temps partiel pour raisons de santé si cela l'aide à rester ou revenir au travail, ou à se réadapter professionnellement. du code général de la fonction publique. Il conserve également la rémunération qui était la sienne avant l'octroi de ce congé. Lorsque l'agent bénéfice d'un de ces congés, la période de congé en cours au titre du compte épargne-temps est suspendue.
A l'issue d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un congé, supplémentaire de naissance, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, l'agent, qui en fait la demande conformément aux dispositions mentionnées à l'article 10, bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps.
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