Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de congé supplémentaire de naissance
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les employés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 40 → Version 5
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 40