Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le congé de maternité
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé de maternité et les congés pathologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-846 du 29 juin 2021Art. 4 → Version 2Décret n°2021-871 du 30 juin 2021Art. 4 → Version 2Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021Art. 4 → Version 2
- Décret n°2021-846 du 29 juin 2021Art. 4
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021Art. 4
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021Art. 4
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