Code de la santé publique

Article R6152-922

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés des praticiens associés

Résumé Les praticiens associés ont les mêmes congés que les autres praticiens pour les enfants.

Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ou d'adoption, selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du congé naissances et clarification sur les adoptions

Résumé des changements L’article ajoute un congé lié à la naissance et précise qu’il s’applique également aux enfants adoptés.

Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ou d'adoption, selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 2 avril 2021

Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.