Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du congé supplémentaire de naissance
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé supplémentaire de naissance pour les parents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004Art. 6 → Version 5Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004Art. 9 → Version 4Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004Art. 6, Art. 9, Art. 16