Code de la défense

Article R4138-6-3

Créé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération pendant le congé supplémentaire de naissance pour les militaires

Résumé. Un militaire en congé supplémentaire de naissance reçoit 70% de sa solde le premier mois, puis 60% le second mois.

Le militaire en congé supplémentaire de naissance perçoit 70 % de sa solde le premier mois, puis 60 % le second mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Créé parDécret n°2026-427 du 30 mai 2026art. 1

Le militaire en congé supplémentaire de naissance perçoit 70 % de sa solde le premier mois, puis 60 % le second mois.