JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de représentation et de quorum pour les assemblées d'associés

Résumé Chaque membre a une voix, sauf si les statuts disent autre chose, et peut être représenté par un autre. Pour que l'assemblée prenne des décisions, au moins trois quarts des membres doivent être présents ou représentés; sinon, une seconde convocation peut être faite, et alors l'assemblée peut délibérer avec au moins deux membres.

Chaque associé dispose d'une seule voix, sauf disposition contraire des statuts.
Un associé peut se faire représenter à une assemblée par un autre associé porteur d'un mandat écrit.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, les associés peuvent être convoqués une seconde fois et l'assemblée délibère si le nombre des associés présents ou représentés est au moins de deux.


Historique des versions

Version 1

Chaque associé dispose d'une seule voix, sauf disposition contraire des statuts.

Un associé peut se faire représenter à une assemblée par un autre associé porteur d'un mandat écrit.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, les associés peuvent être convoqués une seconde fois et l'assemblée délibère si le nombre des associés présents ou représentés est au moins de deux.