A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Partie 6 : Dispositions relatives à l'outre-merCode de la défenseSct. Livre IER : Dispositions applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la ConstitutionCode de la défenseSct. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPECode de la défenseLA GUYANECode de la défenseLA MARTINIQUE ET LA RÉUNIONCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. D6111-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. D6112-1 → Version 1Code de la défenseArt. R6112-2 → Version 1Code de la défenseArt. D6112-3 → Version 1Code de la défenseArt. R6112-4 → Version 1Code de la défenseArt. R*6112-5 → Version 1Code de la défenseArt. R*6112-6 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseArt. D6113-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Code de la défenseSct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTECode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. D6121-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. D6122-1 → Version 1Code de la défenseArt. R6122-2 → Version 1Code de la défenseArt. R*6122-3 → Version 1Code de la défenseArt. R6122-4 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseArt. D6123-1 → Version 1Code de la défenseArt. R6123-2 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Code de la défenseSct. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYCode de la défenseÀ SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONCode de la défenseSct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. R6212-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseArt. D6213-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseArt. R6215-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Code de la défenseArt. R6216-1 → Version 1Code de la défenseSct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMYCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. D6221-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. D6222-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*6222-2 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseArt. R6223-1 → Version 1Code de la défenseArt. R6223-2 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Code de la défenseSct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTINCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. D6231-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. D6232-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*6232-2 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Code de la défenseSct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. D6241-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. R6242-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*6242-2 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-3 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-4 → Version 1Code de la défenseArt. D6242-5 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-6 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-7 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-8 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-9 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-10 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-11 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-12 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-13 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-14 → Version 1Code de la défenseArt. R6242-15 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseArt. R6243-1 → Version 1Code de la défenseArt. R6243-2 → Version 1Code de la défenseArt. R6243-3 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Code de la défenseSct. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNACode de la défenseEN POLYNÉSIE FRANÇAISECode de la défenseEN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESCode de la défenseSct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. R*6311-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. D6312-1 → Version 1Code de la défenseArt. D6312-2 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-3 → Version 1Code de la défenseArt. R*6312-4 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-5 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-6 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-7 → Version 1Code de la défenseArt. D6312-8 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-9 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-10 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-11 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-12 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-13 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-14 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-15 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-16 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-17 → Version 1Code de la défenseArt. R6312-18 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseArt. R6313-1 → Version 1Code de la défenseSct. Section 1 : Réquisition de biens et de servicesCode de la défenseArt. R6313-2 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-3 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-4 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-5 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-6 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-7 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-8 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-9 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-10 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-11 → Version 1Code de la défenseSct. Section 2 : Réquisitions militairesCode de la défenseArt. R6313-12 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-13 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-14 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-15 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-16 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-17 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-18 → Version 1Code de la défenseArt. R6313-19 → Version 1Code de la défenseSct. Section 3 : Matériels de guerreCode de la défensearmesCode de la défensemunitions et explosifsCode de la défenseArt. R6313-20 → Version 1Code de la défenseSct. Section 4 : Armes chimiquesCode de la défenseArt. D6313-21 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseArt. R6314-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseArt. R6315-1 → Version 1Code de la défenseArt. R6315-2 → Version 1Code de la défenseArt. R6315-3 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Code de la défenseArt. D6316-1 → Version 1Code de la défenseArt. R6316-2 → Version 1Code de la défenseSct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNACode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. D6321-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. D6322-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*6322-2 → Version 1Code de la défenseArt. R6322-3 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseArt. D6323-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Code de la défenseSct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISECode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. D6331-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. D6332-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*6332-2 → Version 1Code de la défenseArt. R6332-3 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseArt. R6333-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Code de la défenseSct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIECode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions generalesCode de la défenseArt. D6341-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. D6342-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*6342-2 → Version 1Code de la défenseArt. R6342-3 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseArt. R6343-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5Code de la défenseSct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. D6351-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1Code de la défenseArt. D6352-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*6352-2 → Version 1Code de la défenseArt. R6352-3 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2Code de la défenseArt. D6353-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3Code de la défenseSct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4Code de la défenseSct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
- Code de la défense.Sct. Partie 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Livre IER : Dispositions applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6111-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6112-1, Art. R6112-2, Art. D6112-3, Art. R6112-4, Art. R*6112-5, Art. R*6112-6, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. D6113-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6121-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6122-1, Art. R6122-2, Art. R*6122-3, Art. R6122-4, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. D6123-1, Art. R6123-2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. R6212-1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. D6213-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Art. R6215-1, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Art. R6216-1, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6221-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6222-1, Art. R*6222-2, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. R6223-1, Art. R6223-2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6231-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6232-1, Art. R*6232-2, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6241-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. R6242-1, Art. R*6242-2, Art. R6242-3, Art. R6242-4, Art. D6242-5, Art. R6242-6, Art. R6242-7, Art. R6242-8, Art. R6242-9, Art. R6242-10, Art. R6242-11, Art. R6242-12, Art. R6242-13, Art. R6242-14, Art. R6242-15, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-3, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R*6311-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6312-1, Art. D6312-2, Art. R6312-3, Art. R*6312-4, Art. R6312-5, Art. R6312-6, Art. R6312-7, Art. D6312-8, Art. R6312-9, Art. R6312-10, Art. R6312-11, Art. R6312-12, Art. R6312-13, Art. R6312-14, Art. R6312-15, Art. R6312-16, Art. R6312-17, Art. R6312-18, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. R6313-1, Sct. Section 1 : Réquisition de biens et de services, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6313-8, Art. R6313-9, Art. R6313-10, Art. R6313-11, Sct. Section 2 : Réquisitions militaires, Art. R6313-12, Art. R6313-13, Art. R6313-14, Art. R6313-15, Art. R6313-16, Art. R6313-17, Art. R6313-18, Art. R6313-19, Sct. Section 3 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Art. R6313-20, Sct. Section 4 : Armes chimiques, Art. D6313-21, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Art. R6314-1, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Art. R6315-1, Art. R6315-2, Art. R6315-3, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Art. D6316-1, Art. R6316-2, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6321-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6322-1, Art. R*6322-2, Art. R6322-3, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. D6323-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6331-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6332-1, Art. R*6332-2, Art. R6332-3, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. R6333-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions generales, Art. D6341-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6342-1, Art. R*6342-2, Art. R6342-3, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. R6343-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6351-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6352-1, Art. R*6352-2, Art. R6352-3, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. D6353-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
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