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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article R6311-2

Prononciation des sanctions pécuniaires dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Code de la défense

Article R*6311-1

Article R*6311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales dans les territoires d'outre-mer

Résumé Si une loi ne s'applique pas dans certains territoires, on utilise une loi locale à la place.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Version 1

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.