Article D6112-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'organisation territoriale de la défense dans les collectivités d'outre-mer
Résumé Les règles de défense pour les Antilles, la Guyane et le sud de l'océan Indien sont définies par certains articles du Code de la défense.
L'organisation territoriale de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
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