Article R6312-9
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Règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer
Résumé Ces territoires doivent respecter des règles pour stocker du pétrole, détaillées dans certains articles.
Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont fixées par les articles R. 6312-10 à R. 6312-18.
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