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Chapitre V

Adaptation de la partie 4

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Article R6315-2

Extension de l'application des articles sur la sécurité des données personnelles des militaires aux territoires d'outre-mer

Code de la défense

Article R6315-1

Article R6315-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des durées d'indemnisation de chômage pour les militaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé Dans certaines régions d'outre-mer, les militaires touchent des allocations de chômage pendant cent vingt-deux jours.

Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à cent vingt-deux jours calendaires ».

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à cent vingt-deux jours calendaires ».